Bernadette Duquesne


De: Bernadette DUQUESNE, épouse CARPENTIER
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Bernadette Duquesne, épouse Carpentier
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
désignation
27 Septembre 200727/09/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.