Bernadette Duquesne
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernadette DUQUESNE, épouse CARPENTIER
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
=
"
supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
"
JORFTEXT000020993587
(source JORF)
désignation
26 Août 2009
26/08/2009
De:
Bernadette Duquesne, épouse Carpentier
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000825271
(source JORF)
désignation
27 Septembre 2007
27/09/2007